Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION SITE WEB AUX TERMES DE L’ART. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD)

Stone Italiana S.p.A, en qualité de Responsable du traitement de vos données personnelles, conformément et en application des art. 13 et 14 du Règlement européen 2016/679, vous informe par la présente que la réglementation précitée prévoit la protection des personnes concernées en matière de traitement des données personnelles et que ce traitement se fondera sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Les informations et les données personnelles que vous avez fournies ou acquises d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation du site seront traitées conformément aux dispositions légales de la réglementation précitée et aux obligations de confidentialité qui y sont contenues

PERSONNES CONCERNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

A) Les usagers du site web www.stoneitaliana.com et de l’application pour iOS et Android  

Des notices d’information synthétiques s’afficheront successivement dans les pages du site consacrées à des services spécifiques sur demande qui prévoient des formulaires pour la collecte des données. Nous vous informons en outre que, pour fournir un service complet, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web non gérés par Stone Italiana S.p.A. Stone Italiana S.p.A. n’est aucunement responsable des erreurs, des contenus, des cookies ou des publications de contenus immoraux ou illicites, des publicités, des bannières ou des fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et du respect de la réglementation en matière de confidentialité de la part des sites non gérés par le Responsable du traitement.

Typologie des données traitées

• Données de navigation: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et autres dispositifs utilisés par les usagers qui se connectent au site; les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées et les éventuelles indications temporelles de ces dernière; les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager; les pages de départ et d’arrivée; index de navigation et comportements d’identification pendant la consultation des pages du site.
• Données personnelles fournies volontairement par l’usager: l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site et le renseignement de formulaires présents sur ce dernier comporte l’acquisition des données personnelles de l’expéditeur (à titre d’exemple: nom, prénom, adresse e-mail). Des notices d’information de synthèse spécifiques sont présentes dans les pages contenant les formulaires.

Finalités du traitement: vos données collectées pendant la navigation seront traitées pour les finalités suivantes.

1. exécution d’opérations strictement liées et nécessaires à la gestion des relations avec les usagers ou des visiteurs du site;
2. collecte, conservation et élaboration de vos données en vue d’analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée; analyses statistiques visant à évaluer la qualité des services offerts par le site;
3. partager avec les gestionnaires des réseaux sociaux les interactions intervenues et les données d’utilisation relatives aux pages où sont installés les cookies qui complètent les produits ou les fonctions logicielles;
4. améliorer l’expérience de navigation afin d’envoyer des services et des messages publicitaires en phase avec les préférences manifestées pendant la navigation.

Le traitement des données pour l’accomplissement des finalités visées au point 1 est nécessaire pour répondre à votre demande et l’éventuel refus pourrait limiter et/ou rendre impossible la pleine utilisation des fonctions et des services présents sur le site. Le fondement juridique pour le traitement de vos données pour les finalités visées au point 1 est l’exécution d’une demande de votre part, au sens de l’article 6.1.b) du RGPD ; un éventuel refus de votre part de fournir ces données entraînerait l’impossibilité de consulter le site. La fourniture des données indiquées aux finalités 2, 3 et 4 est facultative, sur le fondement juridique du consentement ; votre éventuel refus du traitement ne compromet par les fonctionnalités et les services présents sur le site. Le fondement juridique pour le traitement de vos données pour la finalité visée aux points 2, 3 et 4 est facultatif, au sens de l’article 6.1.a). Le consentement est donné par le biais de la notice d’information synthétique en cliquant sur le mot « ACCEPTER LES COOKIES » présent sur la notice. Concernant la fourniture facultative, des informations supplémentaires sur les cookies présents sur le site sont données dans le document politique en matière de cookies, également accessible depuis la notice d’information synthétique.

Les données de navigation sont conservées pendant une durée indiquée dans la politique en matière de cookies disponible sur le site.

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE TRAÇAGE

Vos données sont collectées à l’aide d’instruments et de services fournis par des tiers et conservées par ces derniers. Pour plus d’informations et pour voir la liste, veuillez-vous reporter au document « politique en matière de cookies » Il est précisé que Stone Italiana S.p.A. ne sert que d’intermédiaire pour les liens indiqués dans politique des cookies et se dégage de toute responsabilité en cas d’éventuelles modifications.

B) Utilisateurs de la section « Contactez-nous » En remplissant les formulaires accessibles dans la section « Contactez-nous », vos données (nom, prénom, adresse électronique, ville) seront utilisées pour répondre à votre demande d’information. La fourniture de données à ces fins constitue l’exécution de votre demande. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement RGPD. Vos données, sous réserve de votre consentement donné en cochant la boîte marketing appropriée, seront utilisées pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires et de communications promotionnelles relatives aux activités et aux produits de Stone Italiana S.p.A. par des moyens traditionnels (par exemple, contact téléphonique, courrier individuels, etc.) ou par des méthodes de contact automatisées (campagnes automatisées de courrier électronique, réseaux sociaux, etc.), des systèmes logiciels gérés par des tiers, y compris par l’inclusion de ces derniers dans le CRM d’entreprise du contrôleur, dans le plein respect des principes de légalité et d’exactitude et des dispositions de la loi.  La fourniture de vos données à cette fin est facultative et ne compromet pas la réponse à votre demande d’information. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment en utilisant le lien figurant au bas de l’e-mail ou en envoyant une demande au responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé et à des fins de marketing jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire ou de vous opposer au traitement.

C) Envoi de communications à la Société La Société traitera les données personnelles de l’usager en relation avec l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique, de courrier électronique certifié et/ou ordinaire envoyé aux données de contact de la Société, qui peuvent également être indiquées sur le site Web. Notamment, les données personnelles et de contact seront traitées, ainsi que le contenu envoyé par l’usager lui-même, par répondeur, des outils multimédias, des réseaux sociaux, de WhatsApp et d’autres applications similaires. L’objectif est de permettre aux intéressés de communiquer avec l’entreprise.  La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat. En fonction du sujet et du type de messages, le temps nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée peut varier. En tout état de cause, la durée de conservation ne peut excéder 10 ans. La fourniture des données est obligatoire pour pouvoir entrer en relation. 

D) Possibilités d’emploi

L’entreprise recueille des données auprès des personnes intéressées par un poste au sein de l’entreprise. L’entreprise traite le curriculum vitae, les données d’identification et de contact nécessaires pour pouvoir évaluer la candidature et recontacter le candidat si son profil est d’intérêt. Les données peuvent être collectées soit par l’envoi de candidatures spontanées par lettre ou par courriel, soit par candidature en ligne.

La finalité du traitement est la gestion de la candidature et la réalisation d’activités de recherche et de sélection du personnel, sur la base de l’établissement éventuel d’une relation de collaboration. La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du leur collecte.  La fourniture des données est obligatoire pour l’évaluation de la candidature. 

E) Traitement des données des clients et des fournisseurs

L’entreprise traite les données personnelles des clients et des fournisseurs afin de:

• conclure des relations contractuelles/professionnelles;
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes, ainsi que gérer les communications nécessaires qui y sont associées;
• remplir les obligations requises par la loi, la réglementation, la législation de l’UE ou un ordre de l’Autorité;

F) Service du bulletin d’information

Le bulletin d’information propose périodiquement une sélection de nouvelles sur nos produits, sur notre entreprise ou autre. Le bulletin d’information peut proposer des publicités des partenaires commerciaux du Groupe.

• Les finalités sont de fournir le service de bulletin d’information éditoriale et d’informer l’utilisateur sur les services, les produits, les promotions et les événements du responsable et de ses partenaires commerciaux ; des outils d’analyse anonyme et agrégée des performances de chaque campagne de marketing peuvent être utilisés.
• Base juridique du traitement : il peut s’agir, selon le cas, de l’accord entre le responsable du traitement et l’abonné au service ou du consentement de l’utilisateur, fourni, par exemple, lors de l’enregistrement sur le site, ou lors de l’inscription à des événements ou à des initiatives.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du service, jusqu’à son annulation.

Disposition : obligatoire, mais uniquement pour recevoir le bulletin d’information.

G) DÉNONCIATION

G.1) Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Conformément à l’approche de la politique susmentionnée, des données à caractère personnel peuvent être acquises par la société dans la mesure où elles sont contenues dans les rapports de dénonciation, ou dans les actes et documents qui y sont annexés, qu’elle reçoit par les voies envisagées par la politique susmentionnée. La réception et le traitement de ces rapports peuvent donner lieu, en fonction de leur contenu, au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes:

1. a) les données à caractère personnel communes visées à l’article 4, point 1, du RGPD, y compris, par exemple, les données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance), les coordonnées (numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse postale/électronique), le rôle/la profession;
2. b) les données à caractère personnel « particulières » au sens de l’article 9 du RGPD, y compris, par exemple, les informations relatives à l’état de santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance syndicale;
3. c) les données à caractère personnel « judiciaires » visées à l’article 10 du RGPD, relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ou aux mesures de sûreté connexes. 

G.2) Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est principalement constituée par le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – qui, en particulier, en vertu de la législation susmentionnée, est tenu de mettre en place et de gérer des canaux d’information dédiés à la réception de signalements de comportements illicites portant atteinte à l’intégrité de l’entreprise et/ou à l’intérêt public.   Dans les cas prévus par la même réglementation, un consentement spécifique et libre peut être demandé à l’entité déclarante – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – lorsqu’il est jugé nécessaire de divulguer son identité.  Le traitement de données à caractère personnel « spéciales », qui peuvent être incluses dans les rapports, est fondé sur le respect d’obligations et l’exercice de droits spécifiques du Responsable du traitement et de la personne concernée en matière de droit du travail, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD. En ce qui concerne la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, la base juridique pertinente pour le traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à cet égard, visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGDP ; pour la même finalité, le traitement des données à caractère personnel de nature « particulière », le cas échéant, est fondé sur l’article 9, paragraphe 2, point f), du RGDP.

G.3) Nature de la fourniture de données à caractère personnel 

La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire car, conformément à la politique de dénonciation de l’entreprise, les rapports anonymes, c’est-à-dire les rapports pour lesquels il n’est pas possible de déterminer l’identité du déclarant, ne sont pas pris en compte. Les données personnelles fournies seront traitées pour gérer le rapport dans les limites et avec les garanties de confidentialité imposées par la législation de référence.

G.4) Période de conservation des données à caractère personnel

Les signalements reçus par la société, ainsi que les actes et documents joints, seront conservés pendant le temps nécessaire à leur gestion et, en tout état de cause, conformément à la législation, pendant une période n’excédant pas cinq ans à compter de la date de communication du résultat final. À l’issue de cette période, les signalements seront supprimés du système.  Conformément aux indications fournies au paragraphe 1, les données à caractère personnel incluses dans les signalements qui sont manifestement sans rapport avec les finalités de ces dernières seront immédiatement supprimées.

H) Surveillance vidéo

Des équipements de vidéosurveillance sont installés dans les locaux de Zimella. Finalité : protection des personnes, sécurité et protection des biens de l’entreprise et des tiers.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime :

• Protection des personnes et des biens contre d’éventuelles agressions, vols, dégradations, vandalisme.
• Aide à l’exercice éventuel, dans le cadre de procédures civiles ou pénales, des droits de la défense sur la base d’images utiles en cas d’actes illicites.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 24 heures et sont ensuite détruites.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 24 heures et sont ensuite détruites. La fourniture des données est obligatoire si vous circulez dans des zones soumises à la vidéosurveillance, dûment signalées par des panneaux appropriés.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Vos données personnelles seront traitées selon des modalités manuelles, électroniques et/ou télématiques, par le biais de cookies (comme indiqué dans la politique des cookies disponible sur le site), au moyen de calculateurs électroniques avec l’utilisation de logiciels de tiers et de modalités de contact automatisées (p. ex. campagnes automatiques d’envoi d’e-mails, de SMS, contact téléphonique automatisé, messages instantanés, réseaux sociaux, etc., dans le respect des modalités visées aux art. 6, 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité appropriées qui y sont définies.  Afin de comparer et éventuellement améliorer les résultats des communications, le Responsable utilise des systèmes pour envoyer des et des communications promotionnelles avec rapport. Grâce à ces rapports, le Responsable pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils (IPhone, Blackberry, Nokia…) et les systèmes d’exploitation (Windows, Apple, Linux, Android…) utilisés pour lire la communication ; le détail sur l’activité des différents utilisateurs ; le détail des e-mails envoyés par date/heure/minute ; le détail des e-mails reçus et non reçus, de ceux transférés ; la liste des désinscrits au bulletin d’information ; qui a ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien donné ; les usagers ayant eu un problème d’affichage du message ; le suivi des liens (à savoir le nombre de clics effectués sur les liens du message) ; le suivi des clics (quels liens ont été cliqués et par qui). Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement améliorer, les résultats des communications.

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – Traitement des dénonciations

Le traitement des données à caractère personnel incluses dans les rapports transmis conformément à la « Politique de dénonciation » sera effectué par les « personnes désignées » par l’entreprise et sera fondé sur les principes de loyauté, de légalité et de transparence, conformément à l’article 5 du RGPD.

Les données personnelles peuvent être traitées par des moyens analogiques et/ou informatiques/télématiques, fonctionnels pour les stocker, les gérer et les transmettre, dans tous les cas en appliquant des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité à chaque étape de la procédure, y compris le dépôt du rapport et des documents connexes – sans préjudice des dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 24/2023 – avec une référence particulière à l’identité du dénonciateur, des personnes impliquées et/ou dans tous les cas mentionnées dans les rapports, le contenu des rapports et de la documentation connexe.

UTILISATION DES PLATEFORMES SOCIALES 

Stone Italiana S.p.A. peut également fournir des liens (links) vers d’autres plateformes de réseaux sociaux dépendant de serveurs installés par des personnes ou des organisations sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle. Stone Italiana S.p.A. ne représente en rien et décline toute responsabilité quant à la qualité, ou autres aspects, des informations disponibles sur ces sites. Le lien (link) vers le site d’un tiers ne doit pas être considéré comme une validation, ni de la part de Stone Italiana S.p.A., ni de ce tiers, des produits et services de ce tiers ou d’autres tiers. Stone Italiana S.p.A. ne fait aucune déclaration et n’émet aucune garantie concernant l’utilisation ou l’enregistrement des données de l’usager sur les sites de tiers. Nous invitons les usagers à lire attentivement la politique de confidentialité qui régissent les sites de tiers auxquels notre site web renvoie, pour avoir une idée exhaustive de l’utilisation possible de vos données personnelles.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET DIFFUSION DES DONNÉES 

Vos données seront traitées par un personnel spécialement missionné et seront communiquées à l’extérieur, à des sociétés qui agissent en qualité de Responsables autonomes ou sous-traitants du traitement :

• les prestataires de services externes;
• les prestataires de services d’assistance technique;

La liste complète peut être demandée en écrivant aux coordonnées du Responsable.

RÉCEPTEURS DES DONNÉES PERSONNELLES ET DIVULGATION DES DONNÉES – Traitement des dénonciations

Outre les chiffres internes susmentionnés spécifiquement autorisés par le Responsable du traitement, les données à caractère personnel collectées peuvent également être traitées, dans le cadre de la « politique de dénonciation » et aux fins indiquées, par les tiers suivants, officiellement désignés comme sous-traitants des données si les conditions prévues à l’article 28 du RGPD sont remplies:

• les prestataires de services de conseil et d’assistance pour la mise en œuvre de la « politique de dénonciation »;
• les sociétés et les professionnels de l’informatique en ce qui concerne l’application de mesures de sécurité techniques, informatiques et/ou organisationnelles adéquates aux informations traitées par le système de l’entreprise;

Si nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités judiciaires et/ou aux organes de police qui en font la demande dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Les données personnelles seront traitées dans l’Espace économique européen (EEE) et stockées sur des serveurs situés dans cet espace.

En aucun cas, les données personnelles ne seront diffusées.

Il n’y a pas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

MINEURS

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de 14 ans et aucune donnée concernant des mineurs de 14 ans n’est collectée par le Responsable. Si le Responsable s’aperçoit que des données de mineurs ont été collectées (p. ex. par le biais d’un formulaire de contact), il les effacera immédiatement. Le Bureau répondra aux demandes d’informations conformément aux lois applicables. Il est rappelé que la personne exerçant l’autorité parentale est tenue, en cas de demandes d’informations, de nous fournir son autorisation à la collecte des données personnelles du mineur.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Stone Italiana S.p.A., ayant son siège social à Via Lavagno, 213 37040 Zimella (Vérone) – 0442 715715 stone@stoneitaliana.com en la personne de son représentant légal en exercice. Vous avez le droit d’obtenir du Responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité et vous aurez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent. Plus généralement, vous pouvez exercer tous les droits visés aux arts. 15 et suivants du Règlement européen 2016/679 en écrivant à stone@stoneitaliana.com . La personne concernée a le droit de faire une réclamation à l’Autorité de contrôle.

APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE D’INFORMATION

Si vous avez des doutes concernant la présente notice d’information, veuillez contacter en premier lieu Stone Italiana S.p.A. en envoyant un e-mail à l’adresse stone@stoneitaliana.com  ou en contactant le Responsable aux coordonnées d’entreprise fournies dans le présent document.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE D’INFORMATION

Stone Italiana S.p.A. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice d’information pour l’adapter à l’évolution du droit, et tenir compte des suggestions reçues des salariés, clients, collaborateurs et utilisateurs. En cas de modification de la part de Stone Italiana S.p.A., la Notice d’information sur la confidentialité présente sur la page principale de confidentialité et sur la page d’accueil du site web https://stoneitaliana.com/ sera immédiatement mise à jour.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Chaque personne concernée a le droit d’exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD, afin d’obtenir du Responsable du traitement, par exemple, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement qui la concerne, sans préjudice de la possibilité, en l’absence de réponse satisfaisante, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous une forme intelligible ainsi que le droit de faire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication:

• de l’origine des données à caractère personnel;
• des finalités et modalités du traitement;
• de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques;
• des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;
• des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnel autorisé au traitement des données personnelles.

3. La personne concernée a le droit d’obtenir:

• la mise à jour, la rectification ou encore, si cela est dans son intérêt, de faire compléter les données;
• la suppression, l’anonymisation ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas indispensable dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite;
• l’assurance que les personnes auprès desquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont pris connaissance des opérations visées aux lettres a) et b), notamment en ce qui concerne leur contenu, sauf dans les cas où cela s’avèrerait impossible ou comporterait un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
• la portabilité des données.

4. La personne concernée a le droit de s’opposer, partiellement ou totalement :

• pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent, à condition qu’ils se rapportent au but de la collecte;
• au traitement de données personnelles qui la concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire de présenter une demande spécifique sous forme libre à l’adresse suivante du Responsable du traitement: stone@stoneitaliana.com, ou d’envoyer à la même adresse le formulaire disponible sur le site web de l’autorité chargée de la protection des données.

En ce qui concerne le traitement des dénonciations, veuillez noter que les droits susmentionnés des personnes concernées peuvent être limités en vertu et aux fins de l’article 2-undecies du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (« Protection de la vie privée »). 196 du 30 juin 2003 (« Code de la vie privée », tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018), pour le temps et dans les limites où cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée, si leur exercice peut entraîner un préjudice concret et effectif pour la confidentialité de l’identité des sujets déclarants.

Dans ces cas, les personnes concernées auront de toute façon le droit de saisir l’Autorité garante afin que celle-ci évalue si les conditions d’intervention prévues à l’article 160 du décret législatif n. 196/2003.