Politique de confidentialité

Mise à jour le 24 février 2024

NOTICE D’INFORMATION SITE WEB AUX TERMES DE L’ART. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD)

Stone Italiana S.p.A, en qualité de Responsable du traitement de vos données personnelles, conformément et en application des art. 13 et 14 du Règlement européen 2016/679, vous informe par la présente que la réglementation précitée prévoit la protection des personnes concernées en matière de traitement des données personnelles et que ce traitement se fondera sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Les informations et les données personnelles que vous avez fournies ou acquises d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation du site seront traitées conformément aux dispositions légales de la réglementation précitée et aux obligations de confidentialité qui y sont contenues

PERSONNES CONCERNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

 

Des notices d’information synthétiques s’afficheront successivement dans les pages du site consacrées à des services spécifiques sur demande qui prévoient des formulaires pour la collecte des données. Nous vous informons en outre que, pour fournir un service complet, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web non gérés par Stone Italiana S.p.A. Stone Italiana S.p.A. n’est aucunement responsable des erreurs, des contenus, des cookies ou des publications de contenus immoraux ou illicites, des publicités, des bannières ou des fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et du respect de la réglementation en matière de confidentialité de la part des sites non gérés par le Responsable du traitement.

Typologie des données traitées

• Données de navigation: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et autres dispositifs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site ; les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées et les éventuelles indications temporelles de ces dernières ; les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur ; les pages de départ et d’arrivée ; index de navigation et comportements d’identification pendant la consultation des pages du site.
• Données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur: l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site et le renseignement de formulaires présents sur ce dernier comporte l’acquisition des données personnelles de l’expéditeur (à titre d’exemple : nom, prénom, adresse e-mail). Des notices d’information de synthèse spécifiques sont présentes dans les pages contenant les formulaires.

Finalités du traitement : vos données collectées pendant la navigation seront traitées pour les finalités suivantes.

1. 1) exécution d’opérations strictement liées et nécessaires à la gestion des relations avec les utilisateurs ou des visiteurs du site ;
2. 2) collecte, conservation et élaboration de vos données en vue d’analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; analyses statistiques visant à évaluer la qualité des services offerts par le site ;
3. 3) partager avec les gestionnaires des réseaux sociaux les interactions intervenues et les données d’utilisation relatives aux pages où sont installés les cookies qui complètent les produits ou les fonctions logicielles
4. 4) améliorer l’expérience de navigation afin d’envoyer des services et des messages publicitaires en phase avec les préférences manifestées pendant la navigation

Le traitement des données pour l’accomplissement des finalités visées au point 1 est nécessaire pour répondre à votre demande et l’éventuel refus pourrait limiter et/ou rendre impossible la pleine utilisation des fonctions et des services présents sur le site. Le fondement juridique pour le traitement de vos données pour les finalités visées au point 1 est l’exécution d’une demande de votre part, au sens de l’article 6.1.b) du RGPD ; un éventuel refus de votre part de fournir ces données entraînerait l’impossibilité de consulter le site. La fourniture des données indiquées aux finalités 2, 3 et 4 est facultative, sur le fondement juridique du consentement ; votre éventuel refus du traitement ne compromet par les fonctionnalités et les services présents sur le site. Le fondement juridique pour le traitement de vos données pour la finalité visée aux points 2, 3 et 4 est facultatif, au sens de l’article 6.1.a). Le consentement est donné par le biais de la notice d’information synthétique en cliquant sur le mot « ACCEPTER LES COOKIES » présent sur la notice. Concernant la fourniture facultative, des informations supplémentaires sur les cookies présents sur le site sont données dans le document politique en matière de cookies, également accessible depuis la notice d’information synthétique.

Les données de navigation sont conservées pendant une durée indiquée dans la politique en matière de cookies disponible sur le site.

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE TRAÇAGE

Vos données sont collectées à l’aide d’instruments et de services fournis par des tiers et conservées par ces derniers. Pour plus d’informations et pour voir la liste s

Vos données sont collectées à l’aide d’instruments et de services fournis par des tiers et conservées par ces derniers. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au document « politique en matière de cookies » Il est précisé que Stone Italiana S.p.A. ne sert que d’intermédiaire pour les liens indiqués dans politique des cookies et se dégage de toute responsabilité en cas d’éventuelles modifications.

C) utilisateurs Demande de certificat de garantie En renseignant les formulaires accessibles depuis la section « Certificat de garantie », vos données (nom, prénom, adresse e-mail, ville) seront utilisées pour répondre à votre demande d’information. La fourniture des données pour ces finalités sert à l’exécution d’une demande de votre part. Le fondement juridique du traitement est l’art. 6.1.b) du RGPD. Si vous l’avez autorisé en cochant la case marketing, vos données seront utilisées pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires sous la forme de messages d’information et de communications commerciales et promotionnelles concernant les activités et les produits de Stone Italiana S.p.A., par des moyens classiques (p. ex. contact téléphonique, e-mails individuels etc.) ou des moyens de contact automatisés (p. Ex. campagnes automatisées d’envoi d’e-mails, réseaux sociaux, etc.), de systèmes logiciels gérés par des tiers, y compris par le biais de l’insertion de ces données dans le GRC d’entreprise du Responsable dans le plein respect des principes de licéité et de loyauté et des dispositions légales. La fourniture de vos données pour ces finalités est facultative et n’empêche pas la réponse à votre demande d’information. Le fondement juridique du traitement est l’art. 6.1.a) du RGPD. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement en utilisant le lien présent en bas des e-mails ou envoyant une demande au Responsable aux adresses indiquées dans la présente notice d’information. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé et pour la finalité de marketing jusqu’à ce que vous déciderez de vous désinscrire ou de vous opposer au traitement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G) DÉNONCIATION

G.1) Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités du traitement Conformément à l’approche de la politique susmentionnée, des données à caractère personnel peuvent être acquises par la société dans la mesure où elles sont contenues dans les rapports de dénonciation, ou dans les actes et documents qui y sont annexés, qu’elle reçoit par les voies envisagées par la politique susmentionnée. La réception et le traitement de ces rapports peuvent donner lieu, en fonction de leur contenu, au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes:

1. a) les données à caractère personnel communes visées à l’article 4, point 1, du RGPD, y compris, par exemple, les données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance), les coordonnées (numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse postale/électronique), le rôle/la profession ;
2. b) les données à caractère personnel « particulières » au sens de l’article 9 du RGPD, y compris, par exemple, les informations relatives à l’état de santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance syndicale ;

(c) les données à caractère personnel « judiciaires » visées à l’article 10 du RGPD, relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ou aux mesures de sûreté connexes. En ce qui concerne les catégories de données personnelles susmentionnées, nous soulignons l’importance que les rapports transmis soient exempts d’informations manifestement non pertinentes aux fins de la discipline de référence, en invitant les parties déclarantes en particulier à s’abstenir d’utiliser des données personnelles de nature « particulière » et « judiciaire » à moins qu’elles ne soient jugées nécessaires et inévitables aux fins de celles-ci, conformément à l’article 5 du RGPD. Les informations susmentionnées seront traitées par la Société – le Responsible du Traitement – conformément aux dispositions prescrites par le décret législatif n° 24/2023 et, par conséquent, en général, afin d’effectuer les activités préliminaires nécessaires visant à vérifier les fondements des faits signalés et l’adoption des mesures qui en découlent. En outre, les données peuvent être utilisées par le Responsable du traitement à des fins liées à la nécessité de défendre ou de faire valoir ses droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et dans le cadre de litiges civils, administratifs ou pénaux liés à la déclaration effectuée. G.2) Base juridique du traitement des données à caractère personnel La base juridique du traitement des données à caractère personnel est principalement constituée par le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – qui, en particulier, en vertu de la législation susmentionnée, est tenu de mettre en place et de gérer des canaux d’information dédiés à la réception de signalements de comportements illicites portant atteinte à l’intégrité de l’entreprise et/ou à l’intérêt public.  Dans les cas prévus par la même réglementation, un consentement spécifique et libre peut être demandé à la personne signalante – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – lorsqu’il est jugé nécessaire de divulguer son identité.  Le traitement de données à caractère personnel « spéciales », qui peuvent être incluses dans les rapports, est fondé sur le respect d’obligations et l’exercice de droits spécifiques du Responsable du traitement et de la personne concernée en matière de droit du travail, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD. En ce qui concerne la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, la base juridique pertinente pour le traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à cet égard, visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGDP ; pour la même finalité, le traitement des données à caractère personnel de nature « particulière », le cas échéant, est fondé sur l’article 9, paragraphe 2, point f), du RGDP. G.3) Nature de la fourniture de données à caractère personnel La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire car, conformément à la politique de dénonciation de l’entreprise, les rapports anonymes, c’est-à-dire les rapports pour lesquels il n’est pas possible de déterminer l’identité du rapporteur, ne sont pas pris en compte. Les données personnelles fournies seront traitées pour gérer le rapport dans les limites et avec les garanties de confidentialité imposées par la législation de référence. G.4) Période de conservation des données à caractère personnel Les signalements reçus par la société, ainsi que les actes et documents joints, seront conservés pendant le temps nécessaire à leur gestion et, en tout état de cause, conformément à la législation, pendant une période n’excédant pas cinq ans à compter de la date de communication du résultat final. À l’issue de cette période, les signalements seront supprimés du système.  Conformément aux indications fournies au paragraphe 1, les données à caractère personnel incluses dans les signalements qui sont manifestement sans rapport avec les finalités des signalements seront immédiatement supprimées.

H) Surveillance vidéo

Des équipements de vidéosurveillance sont installés dans les locaux de Zimella.

Finalité : protection des personnes, sécurité et protection des biens de l’entreprise et des tiers.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime : -Protection des personnes et des biens contre d’éventuelles agressions, vols, dégradations, vandalisme. -Aide à l’exercice éventuel, dans le cadre de procédures civiles ou pénales, des droits de la défense sur la base d’images utiles en cas d’actes illicites.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 24 heures et sont ensuite détruites.

La fourniture des données est obligatoire si vous circulez dans des zones soumises à la vidéosurveillance, dûment signalées par des panneaux appropriés.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles seront traitées selon des modalités manuelles, électroniques et/ou télématiques, par le biais de cookies (comme indiqué dans la politique des cookies disponible sur le site), au moyen de calculateurs électroniques avec l’utilisation de logiciels de tiers et de modalités de contact automatisées (p. ex. campagnes automatiques d’envoi d’e-mails, de SMS, contact téléphonique automatisé, messages instantanés, réseaux sociaux, etc., dans le respect des modalités visées aux art. 6, 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité appropriées qui y sont définies. Afin de comparer et éventuellement améliorer les résultats des communications, le Responsable utilise des systèmes pour envoyer des newsletters et des communications promotionnelles avec rapport. Grâce à ces rapports, le Responsable pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils (IPhone, Blackberry, Nokia…) et les systèmes d’exploitation (Windows, Apple, Linux, Android…) utilisés pour lire la communication ; le détail sur l’activité des différents utilisateurs ; le détail des e-mails envoyés par date/heure/minute ; le détail des e-mails reçus et non reçus, de ceux transférés ; la liste des désinscrits à la newsletter ; qui a ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien donné ; les utilisateurs ayant eu un problème d’affichage du message ; le suivi des liens (à savoir le nombre de clics effectués sur les liens du message) ; le suivi des clics (quels liens ont été cliqués et par qui). Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement améliorer, les résultats des communications.

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – Traitement des dénonciations

Le traitement des données à caractère personnel incluses dans les rapports transmis conformément à la « Politique de dénonciation » sera effectué par les « personnes désignées » par l’entreprise et sera fondé sur les principes de loyauté, de légalité et de transparence, conformément à l’article 5 du RGPD.

Les données personnelles peuvent être traitées par des moyens analogiques et/ou informatiques/télématiques, fonctionnels pour les stocker, les gérer et les transmettre, dans tous les cas en appliquant des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité à chaque étape de la procédure, y compris le dépôt du rapport et des documents connexes – sans préjudice des dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 24/2023 – avec une référence particulière à l’identité du dénonciateur, des personnes impliquées et/ou dans tous les cas mentionnées dans les rapports, le contenu des rapports et de la documentation connexe.

UTILISATION DES PLATEFORMES SOCIALES Stone Italiana S.p.A. peut également fournir des liens (links) vers d’autres plateformes de réseaux sociaux dépendant de serveurs installés par des personnes ou des organisations sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle. Stone Italiana S.p.A. ne représente en rien et décline toute responsabilité quant à la qualité, ou autres aspects, des informations disponibles sur ces sites. Le lien (link) vers le site d’un tiers ne doit pas être considéré comme une validation, ni de la part de Stone Italiana S.p.A., ni de ce tiers, des produits et services de ce tiers ou d’autres tiers. Stone Italiana S.p.A. ne fait aucune déclaration et n’émet aucune garantie concernant l’utilisation ou l’enregistrement des données de l’utilisateur sur les sites de tiers. Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement la politique de confidentialité qui régissent les sites de tiers auxquels notre site web renvoie, pour avoir une idée exhaustive de l’utilisation possible de vos données personnelles.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET DIFFUSION DES DONNÉES Vos données seront traitées par un personnel spécialement missionné et seront communiquées à l’extérieur, à des sociétés qui agissent en qualité de Responsables autonomes ou sous-traitants du traitement :

RÉCEPTEURS DES DONNÉES PERSONNELLES ET DIVULGATION DES DONNÉES – Traitement des dénonciations

Outre les chiffres internes susmentionnés spécifiquement autorisés par le Responsable du traitement, les données à caractère personnel collectées peuvent également être traitées, dans le cadre de la « politique de dénonciation » et aux fins indiquées, par les tiers suivants, officiellement désignés comme sous-traitants des données si les conditions prévues à l’article 28 du RGPD sont remplies:

• les prestataires de services de conseil et d’assistance pour la mise en œuvre de la « politique de dénonciation » ;
• les sociétés et les professionnels de l’informatique en ce qui concerne l’application de mesures de sécurité techniques, informatiques et/ou organisationnelles adéquates aux informations traitées par le système de l’entreprise;

Si nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités judiciaires et/ou aux organes de police qui en font la demande dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Les données personnelles seront traitées dans l’Espace économique européen (EEE) et stockées sur des serveurs situés dans cet espace.

En aucun cas, les données personnelles ne seront diffusées.

Il n’y a pas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

MINEURS Le Site ne s’adresse pas aux mineurs et aucune donnée concernant des mineurs n’est collectée par le Responsable. Si le Responsable s’aperçoit que des données de mineurs ont été collectées (p. ex. par le biais d’un formulaire de contact), il les effacera immédiatement. Le Bureau répondra aux demandes d’informations conformément aux lois applicables. Il est rappelé que la personne exerçant l’autorité parentale est tenue, en cas de demandes d’informations, de nous fournir son autorisation à la collecte des données personnelles du mineur.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement est Stone Italiana S.p.A., ayant son siège social à Via Lavagno, 213 37040 Zimella (Vérone) – 0442 715715 stone@stoneitaliana.com en la personne de son représentant légal en exercice. Vous avez le droit d’obtenir du Responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité et vous aurez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent. Plus généralement, vous pouvez exercer tous les droits visés aux art. 15 et suivants du Règlement européen 2016/679 en écrivant à stone@stoneitaliana. La personne concernée a le droit de faire une réclamation à l’Autorité de contrôle.

APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE D’INFORMATION Si vous avez des doutes concernant la présente notice d’information, veuillez contacter en premier lieu Stone Italiana S.p.A. en envoyant un e-mail à l’adresse stone@stoneitaliana. ou en contactant le Responsable aux coordonnées d’entreprise fournies dans le présent document.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE D’INFORMATION Stone Italiana S.p.A. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice d’information pour l’adapter à l’évolution du droit, et tenir compte des suggestions reçues des salariés, clients, collaborateurs et utilisateurs. En cas de modification de la part de Stone Italiana S.p.A., la Notice d’information sur la confidentialité présente sur la page principale de confidentialité et sur la page d’accueil du site web https://stoneitaliana.com/ sera immédiatement mise à jour

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Chaque personne concernée a le droit d’exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD, afin d’obtenir du Responsable du traitement, par exemple, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement qui la concerne, sans préjudice de la possibilité, en l’absence de réponse satisfaisante, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée

1. 1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ainsi que le droit de faire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

• b) des finalités et modalités du traitement ;
• c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
• d) des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
• e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnel autorisé au traitement des données personnelles.

• a) la mise à jour, la rectification ou encore, si cela est dans son intérêt, de faire compléter les données ;
• b) la suppression, l’anonymisation ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas indispensable dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
• c) l’assurance que les personnes auprès desquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont pris connaissance des opérations visées aux lettres a) et b), notamment en ce qui concerne leur contenu, sauf dans les cas où cela s’avèrerait impossible ou comporterait un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
• d) la portabilité des données.

4. 4. La personne concernée a le droit de s’opposer, partiellement ou totalement :

• A) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent, à condition qu’ils se rapportent au but de la collecte ;
• B) au traitement de données personnelles qui la concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale

Pour exercer ces droits, il est nécessaire de présenter une demande spécifique sous forme libre à l’adresse suivante du Responsable du traitement : stone@stoneitaliana.com, ou d’envoyer à la même adresse le formulaire disponible sur le site web de l’autorité chargée de la protection des données.

En ce qui concerne le traitement des dénonciations, veuillez noter que les droits susmentionnés des personnes concernées peuvent être limités en vertu et aux fins de l’article 2-undecies du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (« Protection de la vie privée »). 196 du 30 juin 2003 (« Code de la vie privée », tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018), pour le temps et dans les limites où cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée, si leur exercice peut entraîner un préjudice concret et effectif pour la confidentialité de l’identité des sujets déclarants.

Dans ces cas, les personnes concernées auront de toute façon le droit de saisir l’Autorité garante afin que celle-ci évalue si les conditions d’intervention prévues à l’article 160 du décret législatif n. 196/2003.